QUAND ADHERER ?

Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans les cinq mois du début de l'exercice comptable, ou du début de l'activité.

5 délais à connaître selon les différentes situations possibles :

• 1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice

• Ré-adhésion (suite démission, exclusion, ...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable

• Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA

• Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès

• Dépassement des seuils de chiffres d'affaires des régimes micro-BIC/BA : l'adhésion (si celle-ci constitue une 1^ère adhésion à un CGA) est validée si elle intervient avant la clôture de l'exercice comptable au cours duquel les seuils ont été dépassés (art. 371 L de l'annexe 2 au CGI)

Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.

POUR ADHERER A L'OMGA du Bourbonnais et du Nivernais IL FAUT : compléter un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par le Centre lors du conseil d'adminitsration de début d'année.

Le coût de la cotisation 2019 reste inchangée, elle est de 195 € TTC pour les BA et BIC et 163 € TTC pour les BNC (une cotisation par année civile, pas de droits d’entrée ni de cotisations minorées).