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OMGA du Bourbonnais et du Nivernais

Dimanche 14 Avril 2024

Sociétés homonymes du RSI : appel à la vigilance

Vendredi 29 Juillet 2011
Des sociétés homonymes au RSI émettent des bulletins de cotisations ou d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.

Le Régime Social des Indépendants attire leur attention sur ces pratiques. Le paiement demandé n'est absolument pas en relation avec la protection sociale obligatoire des indépendants.

Pour avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un avis d’appel de cotisations du RSI, nous invitons nos ressortissants à vérifier que leur numéro de Sécurité sociale figure sur le document reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas de nos services.

Par ailleurs, les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas non plus dans les appels de cotisations que nous adressons.

Le Régime Social des Indépendants invite tous ses ressortissants à la vigilance.

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